Déclaration relative à la protection des données


1. Introduction


Nous vous informons ci-après notamment de l’identité du responsable du traitement de vos données, des données que nous recueillons lors de la consultation de notre site et de l’utilisation de nos services, des finalités de leur traitement et des éventuels destinataires. Nous vous informons également de la durée du traitement de vos données, de sa base juridique (si nécessaire) et des droits dont vous disposez à notre égard concernant le traitement de vos données. La présente Déclaration relative à la protection des données s’applique à toutes vos données que nous détenons déjà ou que nous recueillerons à l’avenir. Veuillez noter que cette déclaration peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle publiée sur notre site fait foi.


Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après «données personnelles»). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et, le cas échéant, les adresses IP ainsi que les identifiants des appareils. Le terme générique «données» au sens de la présente déclaration relative à la protection des données englobe aussi bien les données personnelles que les données non personnelles et les données anonymisées. Le terme «traitement» désigne toute opération portant sur des données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression de données (ci-après le «traitement»).


Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer qu’elles ont connaissance de la présente Déclaration relative à la protection des données et ne nous communiquer leurs données que si vous y êtes autorisé en vertu du droit applicable en matière de protection des données.


2. Nom et adresse du responsable du traitement


Le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration relative à la protection des données est :


I Francis Schwartz Investigation GmbH

Rossistrasse 29, 1735, Chevrilles

+41796139036

fsinvestigation@bluewin.ch


3. Catégories de données traitées


Lorsque vous consultez notre site, utilisez nos services ou nous contactez, nous collectons certaines données. En règle générale, nous recueillons ces données directement auprès de vous. Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure les éléments suivants :


Données obtenues ou communiquées lors de la consultation de notre site ou de l’utilisation de nos services. Il s’agit notamment de l’adresse IP et MAC ou de l’identifiant de l’appareil utilisé, des cookies, des pages consultées et des termes de recherche saisis, des saisies dans les champs de texte, des évaluations, de l’heure et de la durée des visites, des clics, des URL de référence/de sortie, des informations relatives à l’heure d’utilisation, au type de navigateur et d’appareil, au système d’exploitation et au fournisseur d’accès à Internet, ainsi qu’à la quantité de données transférées.

Données échangées lors de contacts avec nous ou à leur sujet, par exemple par courrier, téléphone, e-mail ou formulaire de contact (notamment nom, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, titre professionnel, photo, collaborateurs, langue et informations de paiement).

Données communiquées lors de l’inscription à une newsletter ou du téléchargement de fichiers (p. ex. logiciels), notamment l’adresse e-mail et le nom.

Données communiquées lors de la création d’un compte client pour les achats en ligne et dans le cadre des commandes passées (notamment nom d’utilisateur, mot de passe, mode de paiement choisi et adresse de livraison).

Données relatives aux offres et aux contrats conclus (p. ex. date, type, contenu, produit, parties, durée, valeur, modifications du contrat, informations de paiement, coordonnées, interlocuteurs, adresses de facturation et de correspondance, commentaires des clients, résiliations, litiges, etc.).

Données communiquées dans le cadre de la fonction de commentaires (notamment adresse e-mail, nom d’utilisateur choisi si vous ne commentez pas de manière anonyme et adresse IP).

Données que vous communiquez en participant à des jeux-concours, des sondages et autres activités similaires.


Les données susmentionnées ne sont pas toujours des données personnelles. En règle générale, sans inscription (p. ex. à une newsletter ou dans la boutique en ligne), nous ne sommes pas en mesure d’attribuer à une personne déterminée les données générées lors de l’utilisation de nos services. Dans certains cas, cela peut toutefois être possible en les combinant avec d’autres données.


Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact ou de la fonction de commentaires peuvent contenir des données personnelles particulièrement sensibles (p. ex. des données de santé) que vous nous communiquez volontairement.


4. Finalités du traitement


Dans la mesure où le droit applicable le permet, les données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes :


  • préparation, conclusion, exécution et traitement de contrats;
  • offre, développement et amélioration continus de nos offres, développement de nouveaux services, exploitation, maintenance, optimisation et sécurisation de nos services et de notre infrastructure;
  • gestion des utilisateurs de nos services, contrôles d’identité, connexions et autres authentifications;
  • gestion, administration et développement de nos relations avec la clientèle, communication avec les clients et les tiers, promotions, publicité et marketing, offre de services personnalisés et de contenus pertinents;
  • contrôle de qualité, calcul de statistiques;
  • respect des obligations légales et réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités et services administratifs.



5. Base juridique


Dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des données, nous traitons les données personnelles aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants:


  • exécution du contrat;
  • respect des obligations légales;
  • consentement donné à notre égard ou à des tiers;
  • nos intérêts légitimes et ceux de tiers, en particulier :
  • offre et fourniture de services;
  • publicité et marketing;
  • gestion des contacts et communication avec les utilisateurs;
  • gestion des utilisateurs, vérification d’identité, connexion;
  • respect des obligations légales et réglementaires, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, plaintes, enquêtes et réponse aux demandes des autorités.


6. Publication et transmission de  données


Nous pouvons publier et transmettre des données comme indiqué ci-dessous :


RESPONSABLES DU TRAITEMENT


Nous pouvons charger des tiers d’exécuter certaines prestations (p. ex. dans le domaine 1561006713, pour la gestion d’applications, l’administration, l’expédition, etc.) et du traitement et du stockage de données (dits «sous-traitants»). Les sous-traitants peuvent accéder aux données personnelles et les traiter pour notre compte. À cet égard, nous les obligeons à respecter le droit en matière de protection des données et à ne traiter les données que comme nous le faisons nous-mêmes. Les sous-traitants susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent être établis dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, en Allemagne, en Israël et aux États-Unis.


PARTENAIRES CONTRACTUELS


Nous pouvons transmettre des données à des partenaires contractuels (p. ex. partenaires de vente, prestataires de services, sociétés financières, etc.). Cela peut notamment être nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles, proposer certains services, à des fins de recouvrement et de marketing, pour analyser l’utilisation et assurer le fonctionnement de nos services, systèmes et infrastructures, ainsi que pour traiter les paiements. Les destinataires potentiels peuvent également être des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de celles-ci. Les partenaires contractuels peuvent accéder aux données personnelles et les traiter à leurs propres fins (par exemple pour exécuter le contrat ou remplir leurs propres obligations légales). Ils sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent se trouver dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans des pays de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’aux États-Unis.


TRANSMISSION AUX AUTORIT1561006713ÉS


Dans certaines situations, nous pouvons communiquer des données aux autorités, aux services publics et à d’autres tiers. Nous le faisons lorsque cela nous est officiellement demandé par des autorités ou lorsque nous estimons y être tenus.


7. Durée de conservation


Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Certaines données personnelles sont en outre soumises à des obligations légales contraignantes de conservation de dix ans ou plus, auxquelles nous nous conformons. Nous pouvons également conserver les données personnelles au moins pendant la durée des délais de prescription applicables, qui sont dans plusieurs cas de cinq ou dix ans. Les données personnelles générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (p. ex. procès-verbaux, journaux, analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription sont en principe supprimées plus tôt, dès que leur traitement ne présente plus d’intérêt. Les données peuvent également être conservées plus longtemps sous une forme anonymisée. Sauf accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver les données pendant une durée déterminée.


8. Sécurité des données


Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte partielle ou totale, toute destruction ou tout accès illicite par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.


9. Vos droits (droits de la personne concernée)


Toute personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles qui la concernent. Elle a également le droit de nous demander de rectifier, supprimer ou limiter le traitement de ses données, ainsi que de s’opposer à ce traitement. En règle générale, l’exercice de ces droits suppose que la personne concernée puisse prouver son identité sans équivoque. Si le traitement des données personnelles repose sur un consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Dans certains cas, elle a le droit de recevoir les données générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant leur réutilisation et leur transmission. Les demandes relatives à ces droits doivent être envoyées à l’adresse susmentionnée. Nous nous réservons le droit de limiter les droits de la personne concernée dans les limites de la législation en vigueur et, p. ex., de ne pas fournir des informations complètes ou de ne pas supprimer les données. Nous attirons également votre attention sur le fait que la suppression de vos données personnelles peut rendre tout ou partie des services inutilisables ou indisponibles.




Toute personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Si le responsable du traitement se trouve en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Si le responsable du traitement se trouve dans la Principauté du Liechtenstein, il s’agit du Service de protection des données du Liechtenstein.


10. Cookies, outils d’analyse Web et de suivi


Nous utilisons différentes technologies courantes pour enregistrer, stocker et analyser les données lorsque vous visitez notre site et utilisez nos services.


Ces technologies comprennent notamment les cookies, grâce auxquels votre navigateur ou votre appareil peut être identifié. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur utilisé. Lorsque vous consultez à nouveau un service, celui-ci peut reconnaître votre navigateur ou votre appareil à l’aide du cookie. Les cookies peuvent enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations. Nous utilisons des cookies de session. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base des services et sont automatiquement supprimés après l’utilisation de nos services. Nous utilisons également des cookies temporaires et permanents, qui restent plus longtemps enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les informations recueillies au moyen des cookies nous permettent d’améliorer notre site Internet et nos services en fonction des souhaits de la clientèle et de vous proposer des offres personnalisées.


Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités d’un service pourraient ne pas être pleinement disponibles. La suppression des cookies efface également les éventuels cookies de désactivation que vous avez configurés. Vous devrez les réactiver lors de votre prochaine visite du service concerné. Dans le cas contraire, vous serez reconnu comme un nouvel utilisateur et vos données seront à nouveau collectées.


Outre les cookies, nous utilisons des outils d’analyse web et de suivi afin d’évaluer et d’analyser l’utilisation de notre site et de nos services, de personnaliser les services et de vous présenter des offres et des publicités personnalisées. Le traitement des données au moyen de ces outils, généralement mis à disposition par des tiers, est régi par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces derniers.

11. Intégration de contenus de tiers


Nous intégrons sur nos sites Web des services et des contenus de tiers qui peuvent vous permettre d’interagir avec eux (p. ex. vidéos YouTube ou paiement en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement). Le cas échéant, les données fournies sont transmises à ces tiers afin qu’ils traitent et exécutent le service correspondant, ou sont traitées directement par ceux-ci.


Veuillez noter que les traitements de données effectués par ces tiers sont soumis à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité.


Version 1.0.0